Une petite entreprise marocaine suit quatre rendez-vous fixes avec la DGI chaque année : la TVA, mensuelle ou trimestrielle selon le régime, les acomptes provisionnels de l'impôt versés aux troisième, sixième, neuvième et douzième mois de l'exercice, la déclaration annuelle du résultat dans les trois mois qui suivent la clôture, et la taxe professionnelle liée aux locaux utilisés pour l'activité.
Quelles échéances fiscales rythment l'année d'une petite entreprise ?
Une déclaration oubliée coûte plus cher qu'un retard de facturation client, parce que la DGI applique une majoration automatique, sans négociation possible. Quatre obligations reviennent chaque année pour une société ou une entreprise individuelle installée au Maroc : la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu professionnel selon le statut juridique, la taxe professionnelle due pour les locaux utilisés par l'activité, et les cotisations sociales versées à la CNSS dès qu'un salarié est déclaré. Chacune a sa propre fréquence et son propre interlocuteur, ce qui explique pourquoi tant de gestionnaires débutants perdent le fil en cours d'année.
- La TVA, déclarée chaque mois ou chaque trimestre selon le chiffre d'affaires et le régime choisi à la création de la société
- L'impôt sur les sociétés pour une SARL, ou l'impôt sur le revenu professionnel pour une entreprise individuelle ou un auto-entrepreneur au-delà du seuil de ce régime
- La taxe professionnelle, due une fois par an pour les locaux utilisés par l'activité
- Les cotisations CNSS, déclarées chaque mois dès qu'un salarié est affilié
À quels moments de l'exercice tombent les acomptes et les déclarations de TVA ?
La TVA suit un rythme mensuel pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil fixé par la loi, et trimestriel pour les autres. Dans les deux cas, la déclaration et le paiement se font avant le 20 du mois qui suit la période concernée, que l'activité ait généré du chiffre d'affaires ou non. L'impôt sur les sociétés se règle autrement : quatre acomptes provisionnels, versés à la fin du troisième, du sixième, du neuvième et du douzième mois de l'exercice, chacun calculé sur l'impôt payé au titre de l'exercice précédent. La déclaration annuelle du résultat, elle, arrive dans les trois mois qui suivent la clôture, même si les acomptes versés couvrent déjà l'essentiel de l'impôt dû.
Quel calendrier annuel suivre, mois par mois ?
Pour une entreprise dont l'exercice correspond à l'année civile, de janvier à décembre, les échéances se répartissent ainsi sur l'ensemble de l'exercice. Ce tableau regroupe les rendez-vous fiscaux et sociaux les plus fréquents, classés dans l'ordre où ils se présentent au gestionnaire.
| Moment de l'exercice | Déclaration ou paiement | Organisme destinataire | Base de calcul retenue |
|---|---|---|---|
| Chaque mois, avant le 20 | TVA mensuelle pour le régime mensuel | DGI | chiffre d'affaires encaissé le mois précédent |
| Chaque trimestre, avant le 20 du mois suivant | TVA trimestrielle pour le régime trimestriel | DGI | chiffre d'affaires encaissé sur le trimestre |
| Chaque mois | Cotisation et déclaration CNSS des salariés affiliés | CNSS | salaires versés le mois précédent |
| Fin du troisième mois de l'exercice | Premier acompte provisionnel de l'IS ou de l'IR professionnel | DGI | impôt payé au titre de l'exercice précédent |
| Fin du sixième mois de l'exercice | Deuxième acompte provisionnel | DGI | impôt payé au titre de l'exercice précédent |
| Fin du neuvième mois de l'exercice | Troisième acompte provisionnel | DGI | impôt payé au titre de l'exercice précédent |
| Fin du douzième mois de l'exercice | Quatrième acompte provisionnel | DGI | impôt payé au titre de l'exercice précédent |
| Dans les trois mois après la clôture | Déclaration annuelle du résultat fiscal | DGI | résultat comptable de l'exercice clos |
Le tableau se fait défiler horizontalement.
Que préparer avant chaque échéance pour ne pas la rater ?
Une déclaration se prépare avant qu'elle ne tombe, pas le jour même. Le point de départ est une comptabilité tenue à jour, mois après mois, plutôt que reconstituée dans l'urgence juste avant la date limite. Un gestionnaire qui classe ses factures de vente et d'achat au fur et mesure, qui rapproche son relevé bancaire chaque mois et qui tient un état simple des salaires versés gagne un temps considérable au moment de remplir la déclaration, et réduit le risque d'oublier une opération qui change le montant dû.
- Les factures de vente et d'achat de la période, classées et numérotées sans trou
- Le relevé bancaire rapproché avec le compte de trésorerie de l'entreprise
- L'état des salaires et des charges sociales du mois pour la CNSS
- Le brouillon de la déclaration précédente, pour repérer les écarts inhabituels
Comment ajuster ce calendrier quand l'exercice ne commence pas en janvier ?
Toutes les entreprises ne clôturent pas leur exercice en fin d'année civile. Une société créée en cours d'année, ou qui a choisi une autre date d'ouverture dans ses statuts, décale l'ensemble du calendrier : les quatre acomptes provisionnels restent calés sur le troisième, le sixième, le neuvième et le douzième mois, mais comptés depuis la date d'ouverture de l'exercice, pas depuis janvier. La déclaration annuelle suit la même logique, dans les trois mois qui suivent la date de clôture choisie. Seule la TVA reste indifférente à cette date, puisqu'elle suit le calendrier civil quel que soit l'exercice retenu par l'entreprise.
Questions fréquentes
- Une entreprise qui vient d'être créée doit-elle déjà respecter ce calendrier ?
Oui, dès le premier exercice. Le compte à rebours des acomptes provisionnels démarre à la date d'ouverture inscrite dans les statuts, même si l'activité commerciale commence plus tard dans l'année. La première déclaration de TVA suit le même principe, dès la première opération facturée par l'entreprise.
- Que se passe-t-il si une déclaration de TVA est déposée en retard ?
La DGI applique une majoration et des intérêts de retard calculés sur le montant dû, sans attendre de relance préalable. Ce retard reste visible dans le dossier fiscal de l'entreprise et peut peser lors d'un contrôle ultérieur, même si la situation est régularisée depuis.
- Un auto-entrepreneur suit-il le même calendrier qu'une SARL ?
Non, son régime est plus simple : il déclare son chiffre d'affaires selon la périodicité propre à son statut et ne verse pas d'acomptes provisionnels d'impôt sur les sociétés. Il reste cependant soumis à la taxe professionnelle une fois le seuil de son régime franchi.
- La taxe professionnelle concerne-t-elle toutes les entreprises ?
Elle concerne toute activité exercée dans un local professionnel identifié, qu'il soit loué ou possédé par l'entreprise. Les nouvelles entreprises bénéficient en général d'une période sans paiement au démarrage, avant la première imposition effective.
- Faut-il déclarer quelque chose à la CNSS tant qu'il n'y a aucun salarié ?
Sans salarié déclaré, il n'y a pas de cotisation CNSS à verser ni de déclaration mensuelle à produire. Dès qu'un premier contrat de travail est signé, l'affiliation de l'entreprise et la déclaration mensuelle deviennent obligatoires, quelle que soit sa taille.
- Peut-on changer la date de clôture de son exercice en cours de route ?
Oui, mais ce changement reste encadré et doit être signalé à l'administration fiscale avant de prendre effet. Il modifie ensuite les dates des quatre acomptes provisionnels et de la déclaration annuelle pour les exercices qui suivent le changement.
- Un expert-comptable est-il obligatoire pour tenir ce calendrier ?
Non, rien n'impose de passer par un expert-comptable pour une petite structure, mais la tenue des comptes doit rester rigoureuse pour produire chaque déclaration à temps. Beaucoup de gestionnaires débutants choisissent un accompagnement ponctuel autour de la clôture annuelle, la période la plus chargée.